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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AQUAREVE
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COVER STEP
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

COVER STEP
AQUAREVE, SARL

Numéro de dépôt :
4030510
Date de dépôt :
06/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COVER STEP de AQUAREVE

Présentation de la marque COVER STEP

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AQUAREVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COVER STEP »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AQUAREVE domicilié(e) LE FORUM, 2567 Chemin de Saint Claude - 06600 - ANTIBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 364 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUAREVE, Mme. CATHERINE MARTIN domicilié(e) LE FORUM, 2567 Chemin de Saint Claude - 06600 - ANTIBES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 17 27

Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque COVER STEP est expirée depuis le 6 septembre 2023.

AQUAREVE a également déposé les autres marques suivantes : WALLY


AQUAREVE, SARL - LE FORUM, 2567 Chemin de Saint Claude - 06600 - ANTIBES - France - SIREN 432364891


AQUAREVE, Mme. CATHERINE MARTIN - LE FORUM, 2567 Chemin de Saint Claude - 06600 - ANTIBES - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Inscription le 29 octobre 2014 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°633829 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Inscription le 26 janvier 2015 - Renonciation totale n°641328 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-26

Inscription le 23 mars 2015 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°644990 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23

Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ;

Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols.